DEUXIÈME NIVEAU : DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable. Qui traitera vos données ?
NICO JAMONES, S.L. con CIF B-13116736 y domicilio en Calle Edison, S/N, Polígono Industrial Avanzado, 13005 de Ciudad Real. Contáctenos usando el correo electrónico
lopd@nicojamones.com
2. Finalité. À quoi serviront vos données ?
Les données personnelles seront traitées afin de :
Gérer votre intégration à un poste vacant et, à cette fin, réaliser les épreuves correspondantes, y compris des entretiens, des évaluations et d’autres activités, telles que la validation des références que vous nous avez autorisés à vérifier et indiquées. Aucune prise de décision automatisée n’est prévue.
Créer une « bourse d’emploi et de candidats interviewés » (ci-après « la bourse » ou la « bourse d’emploi ») à laquelle recourir pour gérer une future intégration. Nous aimerions que toutes les personnes interviewées puissent venir travailler avec nous, mais, logiquement, ce n’est pas toujours possible et, parfois, un candidat sélectionné ne rejoint pas l’entreprise parce que, pendant la réalisation des épreuves, il a pu trouver un emploi dans une autre société. C’est pourquoi, grâce à la « bourse » de candidats potentiels, même si vous n’avez pas été intégré chez nous au départ, nous pouvons utiliser les données issues de votre CV, des épreuves, entretiens et évaluations que nous aurons réalisés ensemble et, sur cette base, vous proposer un emploi en ayant l’assurance que votre profil est le plus adapté à un poste, dès qu’un nouveau poste se libère. Ainsi, tout le monde y gagne en réactivité.
3. Base légale. Pourquoi vos données seront-elles utilisées ?
Les données sont traitées sur la base de votre consentement, via la remise et la présentation de votre CV, ainsi que sur la base de votre demande de mesures précontractuelles préalables, afin de conclure un éventuel contrat de travail.
4. Durée de conservation des données personnelles.
Le processus de sélection a, comme finalité ultime, de maintenir une « bourse d’emploi » à laquelle recourir en cas de poste vacant ouvert, ou d’un autre qui pourrait se présenter à l’avenir. Par conséquent, vos données personnelles seront conservées tant que vous ne nous indiquerez pas le contraire, afin de pouvoir recourir à vous pour pourvoir des postes, en tant que candidat potentiel.
Dans tous les cas, cinq ans après votre demande, si vous n’avez pas mis à jour votre CV ou participé d’une autre manière à un autre processus de sélection ouvert dans l’entreprise, nous considérerons que nous pouvons les supprimer, en procédant le cas échéant à leur blocage préalable afin de permettre la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations, ou, le cas échéant, le respect de la législation, y compris celle relative à la prévention des risques professionnels. Rappelez-vous que vous pouvez, à tout moment et auparavant, exercer votre droit d’opposition au traitement ou demander la suppression des données, comme décrit dans la section « Droits » développée ci-dessous.
Nous vous informons également que, si vous êtes recruté en tant que salarié, vos données feront partie du dossier correspondant, comme cela vous sera indiqué dans le contrat de travail.
5. Quelles données et quels traitements sont obligatoires et quelles sont les conséquences de ne pas les fournir ?
La participation de tout candidat à nos processus de sélection est toujours volontaire, tout comme la décision de rester candidat dans notre « bourse d’emploi ». En règle générale, seules les données nécessaires aux finalités décrites seront demandées. Toutefois, il peut arriver que, dans les formulaires de collecte de données, certains champs soient marqués d’un astérisque (*) : ils seront obligatoires pour conclure le contrat ou pour votre demande. Dans ces cas, les autres champs non marqués seront toujours facultatifs.
6. Destinataires des données personnelles
Les données seront uniquement traitées par Nico Jamones. Aucun transfert international de données n’est prévu.
En cas d’intérêt légitime, pour le contrôle de la fraude, des actions administratives internes, ou pour garantir la sécurité du réseau ou de l’information, les données pourront être communiquées aux sociétés du groupe, que vous pouvez consulter dans la section protection des données de notre site web, ainsi qu’aux autorités auxquelles la réglementation nous oblige.
Seront également destinataires les tiers collaborateurs, comme, parfois, les entreprises de travail temporaire dans lesquelles vous êtes intégré ou vous trouvez intégré, ou des prestataires, qui interviennent dans le processus de sélection ou dans l’intégration ultérieure pour la conclusion du contrat de travail ; toutefois, cela se fera toujours avec des contrats et des garanties conformes aux modèles approuvés par les autorités de protection des données. Par exemple : les cabinets de recrutement, les portails informatiques d’emploi, les gestionnaires et avocats qui préparent les contrats, etc.
7. Droits. Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que le responsable traite ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et aux informations complémentaires visées à l’art. 15.1 du Règlement sur la protection des données.
De même, vous avez le droit de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, que vous avez retiré votre consentement, ou dans d’autres cas, conformément aux dispositions des arts. 16 et 17 du Règlement sur la protection des données.
Vous pourrez également, dans les cas prévus à l’art. 18 du Règlement sur la protection des données, demander la limitation du traitement de vos données ; dans ce cas, elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de réclamations, pour répondre à des demandes judiciaires ou à des exigences légales.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vous avez le droit de déposer toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en Espagne, l’Agence espagnole de protection des données, sans préjudice des compétences que d’autres entités autonomes ou supranationales pourraient détenir, conformément au Règlement sur la protection des données et à la réglementation nationale.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement et est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de demander la portabilité des données que vous nous avez fournies, afin de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et qu’elles soient transmises à un autre responsable, conformément à l’art. 20 du Règlement sur la protection des données.
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pourrez également vous opposer au traitement de vos données, notamment pour les traitements liés à l’élaboration de profils ou aux décisions automatisées. Dans ces cas, le responsable cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, le tout conformément à l’art. 21 du Règlement sur la protection des données.
Dans les cas de décisions fondées uniquement sur des décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire à ces effets juridiques, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine dans cette décision, ainsi que d’exprimer votre point de vue, et, si vous le souhaitez, de contester cette décision.
8. Droits. Comment exercer mes droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une communication portant la mention « PROTECTION DES DONNÉES » aux adresses postale et électronique indiquées dans l’en-tête. S’il s’agit de votre premier contact avec nous et que vos coordonnées n’ont pas encore été validées — ou dans des situations similaires où des doutes raisonnables pourraient subsister quant à votre identité — veuillez noter que, afin de garantir la confidentialité, nous sommes susceptibles de vous demander une copie de votre carte nationale d’identité ou de tout autre document officiel d’identification.
9. Origine des données
Les données personnelles faisant l’objet du traitement sont celles fournies lors du remplissage du formulaire, de l’envoi de votre CV, ou celles résultant des épreuves ou entretiens qui, le cas échéant, sont réalisés.
10. Les catégories de données traitées sont :
Données d’identification, telles que le nom, les prénom, l’adresse, le téléphone, ainsi que les adresses postales ou électroniques. Votre image sera également traitée si elle a été incluse dans les informations fournies, ou pour les finalités auxquelles vous avez participé, comme des entretiens enregistrés, etc.
Données relatives aux caractéristiques personnelles pouvant avoir été incluses dans les formulaires, telles que la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l’état civil, les enfants, la formation académique, les connaissances linguistiques, le parcours professionnel, la qualification et les aptitudes pour le poste de travail, les catégories professionnelles d’intérêt ou la rémunération minimale requise.
Le cas échéant, des données économiques et socio-économiques que vous aurez fournies pour la préparation future du contrat de travail, afin d’établir les fiches de paie et autres rémunérations.
Des données de santé seront également traitées dans les cas prévus par la loi (par exemple, lorsqu’il est nécessaire d’adopter des mesures pour adapter les postes de travail à la suite de blessures résultant d’accidents ou d’autres causes), ainsi que des données relatives au handicap nécessaires pour fixer les retenues de l’impôt sur le revenu applicables ou l’application de la loi d’intégration sociale des personnes handicapées. En somme, ces données seront celles permettant de déterminer votre adéquation au poste de travail, de respecter les exigences de la médecine préventive ou de garantir certains avantages sociaux.
Dans certaines occasions, afin de garantir des exigences d’honorabilité, la loi impose l’obligation de recueillir des données relatives aux condamnations et infractions pénales. Dans ce cas, cela vous sera communiqué via les demandes correspondantes.
11. Quelles obligations ai-je lors de la communication de mes données ?
Sauf exceptions établies dans la candidature, le candidat doit être majeur et avoir accepté la présente politique. Il doit également notifier les variations intervenant dans les données fournies. De même, s’il fournit des données de tiers, ce qui n’est pas prévu, il devra disposer de leur consentement et leur transmettre les présentes clauses, réputées acceptées par ceux-ci.
Le candidat garantit la véracité des données fournies et s’engage à communiquer à l’entreprise toute modification de celles-ci afin que l’entreprise les maintienne toujours à jour.
